Qu’est-ce que la déclaration intervat TVA ?
La déclaration Intervat est le système de déclaration électronique utilisé en Belgique pour le dépôt des déclarations de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Intervat est l’abréviation de « déclaration interactive ».
Ce système permet aux assujettis à la TVA en Belgique, tels que les entreprises et les indépendants, de soumettre leurs déclarations de TVA de manière électronique à l’administration fiscale belge. Il permet également aux assujettis de consulter leur compte TVA et de gérer leurs obligations fiscales liées à la TVA. Vous y trouverez notamment toutes vos déclarations TVA précédentes.
La déclaration Intervat facilite le processus de dépôt des déclarations de TVA en permettant aux contribuables de remplir et de soumettre leurs formulaires de manière électronique via une plateforme en ligne fournie par l’administration fiscale. Cela permet de réduire les délais de traitement, de minimiser les risques d’erreur et de faciliter la communication entre l’administration fiscale et les contribuables. L’assujetti ne dépend plus des aléas de la Poste.
Les assujettis à la TVA en Belgique sont tenus de soumettre leurs déclarations de TVA périodiquement, généralement sur une base mensuelle ou trimestrielle, selon leur volume d’activité économique. La déclaration Intervat joue un rôle essentiel dans ce processus, car elle permet aux entreprises de respecter leurs obligations fiscales en matière de TVA de manière efficace et conforme aux réglementations en vigueur.
Comment fonctionne la déclaration intervat TVA ?
Le fonctionnement est très simple.
Dans la barre de recherche, tapez « déclaration intervat », et choisissez le lien comme décrit ci-dessous:
Puis, appuyez sur le gros bouton bleu à votre droite:
Ensuite, je vous enjoins à suivre la procédure dans cette vidéo:
Qui peut remplir la déclaration intervat TVA ?
La déclaration Intervat tva doit être remplie et soumise par les assujettis à la TVA. Les assujettis à la TVA sont les entreprises et les indépendants qui sont tenus de percevoir la TVA sur les biens et services qu’ils fournissent dans le cadre de leurs activités économiques, et qui ont également le droit de déduire la TVA sur les biens et services qu’ils achètent pour leurs activités.
En d’autres termes, toute entreprise ou personne exerçant une activité économique soumise à la TVA en Belgique doit remplir la déclaration Intervat. Cela comprend généralement les sociétés, les commerçants, les professions libérales, les artisans, les entrepreneurs indépendants, etc.
L’entrepreneur peut remplir lui-même sa déclaration ou mandater un comptable pour le faire. En d’autres termes, l’assujetti peut, s’il le désire, demander (et payer) un comptable pour compléter sa déclaration intervat tva.
Quand compléter sa déclaration intervat tva?
Si vous êtes soumis à la déclaration mensuelle, voici les délais pour l’année 2023.
Si vous êtes soumis à la déclaration trimestrielle, voici les délais pour l’année 2023:
- 1er trimestre 2023 -> 20 avril 2023
- 2e trimestre 2023 -> 10 août 2023 (attention, le paiement doit avoir été enregistré pour le 20 juillet 2023)
- 3e trimestre 2023 -> 20 octobre 2023
- 4e trimestre 2023 -> 22 janvier 2024
Les paiements doivent être enregistrés par l’administration pour les dates précitées. La déclaration peut être rentrée dès le 1er du mois précité. Attention que si vous déclarez « trop vite », vous risquez d’omettre les quelques factures qui vous arriveront en début de mois pour le mois précédent.
Source de l’information: le site du SPF Finances.
Quels sont les risques d’un mauvais encodage ?
Les risques sont les mêmes que vous fassiez encoder votre déclaration intervat tva par un comptable ou que vous le fassiez vous-même. L’erreur est humaine, nous ne sommes pas des machines. Et que ce soit le comptable ou vous-même qui ayez commis l’erreur, vous en serez le responsable. Autant le savoir.
Si vous vous trompez et que vous vous en apercevez avant l’échéance, vous pouvez toujours rectifier votre déclaration, en utilisant intervat tva. Si vous vous en apercevez après l’échéance, rectifiez pour la prochaine déclaration.
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
- Devenir Word efficaceComment apprendre à se servir de Word et devenir Word efficace ? Comment apprendre à courir un marathon ? Comment apprendre à jouer du football… Lire la suite »Devenir Word efficace
- Mes finances personnellesS’occuper de ses finances personnelles? Mais pourquoi donc? Cette question, comme vous, je ne m’en suis pas préoccupée … jusqu’à me retrouver au chômage avec… Lire la suite »Mes finances personnelles
- La déclaration intervat tva en 5 questionsQu’est-ce que la déclaration intervat TVA ? La déclaration Intervat est le système de déclaration électronique utilisé en Belgique pour le dépôt des déclarations de… Lire la suite »La déclaration intervat tva en 5 questions