Notice légale – CGV – RGPD

Notice légale

Dernière mise à jour le 06/12/2020

Sites Internet visés : www.maboiteamoi.be et tous les sous-domaines associés, ainsi que www.pascale-bertrand.systeme.io et www.maboiteamoi.systeme.io, hébergeur, ci-après dénommés « Site Ma Boite A Moi »

En accédant et en parcourant ces sites Internet, le visiteur accepte, sans réserve, la présente notice légale. Cette notice peut être modifiée, à tout moment, par simple publication sur le site Internet précité d’une nouvelle notice, et ce, sans nécessité de faire parvenir une notification au visiteur du site Internet. Site Ma Boite A Moi vous invite donc à consulter ses mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. La modification entre en vigueur à la date de sa mise à disposition sur le site Internet.

En cas de litige, seul le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront compétents. Site Ma Boite A Moi peut cependant décider de recourir à la médiation, en faisant intervenir un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation en vue de résoudre le litige par cette voie.

Le site s’efforce de fournir une information de qualité. Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences qui pourraient apparaître dans les informations diffusées. Les informations diffusées sur le site sont destinées à aider les étudiants dans leur travail et ne peuvent remplacer le travail étudiant. À ce titre, le site ne pourra être tenu responsable de l’échec de l’étudiant, sous quelle que forme que ce soit.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cet avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

Identification du gérant de Site Ma Boite A Moi

Nom : BERTRAND                                           Prénom : Pascale

Domicile : rue de Jauche 2, 1367 Autre-Eglise, Belgique

N° d’entreprise : BE0822.043.722

Mail : pascale@maboiteamoi.be

Hébergeur de la formation :

LearnyBox SARL

Siège social : 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx (France)

Numéro de déclaration à la CNIL : 1957585

Hébergeur du site Internet :

O2SWITCH

Siège social : 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand (France)

Numéro de SIRET : 510 909 80700024

Objet du site

  • présenter un catalogue de formations à distance ;
  • présenter une plateforme d’enseignement interactive ;
  • commercialiser ses enseignements et ses formations professionnelles à distance ;
  • permettre l’achat en ligne des enseignements et des formations professionnelles à distance. Ces achats sont soumis aux conditions générales de vente (voir infra);
  • permettre la demande d’information concernant les enseignements et les formations professionnelles à distance;
  • permettre aux apprenants de se connecter à leur espace personnel sur la plateforme d’enseignement interactive ;
  • permettre de consulter les articles sur le blog ;
  • permettre l’information sur les activités via Facebook, Instagram, Pinterest, LinkedIn, Youtube (liste non exhaustive et susceptible d’être adaptée);
  • permettre de s’abonner à la newsletter.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel suivantes sont, le cas échéant, conservées:

  • nom (et prénom) ;
  • adresse ;
  • Cookies ;
  • numéro de téléphone si communiqué ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de carte de crédit et de compte bancaire, le cas échéant.

Ces données sont conservées dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« GDPR »). Le responsable de traitement est Pascale Bertrand.

Le visiteur bénéficie du droit de demander l’accès à ses données personnelles, ainsi que de faire rectifier des données personnelles inexactes, de s’opposer le cas échéant et pour des motifs légitimes au traitement de ces données personnelles, de demander l’effacement, une limitation du traitement ou la portabilité de ses données personnelles, en envoyant un courrier électronique ou un courrier à Pascale Bertrand, dont les coordonnées sont reprises ci-avant.

Par la visite du Site Ma Boite A Moi, le visiteur accepte et comprend que le site est en droit de stocker et traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :

  • répondre à la demande d’information faite par le formulaire de contact ;
  • répondre aux demandes d’informations ;
  • permettre aux élèves de se connecter à leur espace personnel ;
  • recevoir les newsletters s’il s’y est inscrit préalablement.

Pour le surplus, le visiteur est invité à consulter la politique de traitement des données personnelles ci-après.

Droits intellectuels

Site Ma Boite A Moi est propriétaire de tous les éléments constituant ces sites Internet, soit, et sans être exhaustif : le nom de domaine, le site Internet en lui-même et son contenu (textes, images graphiques, fichiers sonores, d’animation, ou autres types de fichiers) à l’exception des éléments faisant expressément référence à un tiers (dont notamment, le cas échéant, les liens vers des témoignages ou reportages médias).

Site Ma Boite A Moi n’autorise en aucune façon le visiteur à reproduire et communiquer les éléments présents sur le site. Toute autre utilisation ou reproduction, tant temporaire que permanente, est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de Site Ma Boite A Moi.

Le cas échéant, l’information et/ou la demande d’utilisation ou de reproduction doit être effectuée par e-mail à Pascale Bertrand (cf. supra).

Si le visiteur estime qu’un ou plusieurs élément(s) repris sur ses sites Internet est (sont) en contradiction avec ses propres droits intellectuels, il est invité à prendre contact avec Site Ma Boite A Moi, propriétaire le site Internet, par e-mail (voir supra) en expliquant de manière précise le litige. Un contact sera pris avec le visiteur sans délai pour résoudre le litige.

Responsabilité

Les sites Internet de Site Ma Boite A Moi ont été réalisés de la manière la plus consciencieuse possible. Les sites sont destinés à présenter et commercialiser ses activités d’enseignements et de formations professionnelles à distance, à en donner une visibilité, à permettre au visiteur de contacter Site Ma Boite A Moi, ainsi que, le cas échéant, à procéder à des achats en ligne à titre non-contraignant.

Les informations reprises sont susceptibles d’évoluer. Le visiteur est, par conséquent, invité à vérifier les informations en sa possession préalablement au contact pris. En aucun cas, Site Ma Boite A Moi n’est liée contractuellement par une information mise à disposition sur le site Internet.

Site Ma Boite A Moi ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dommages tant direct qu’indirect, de quelque nature que ce soit qui pourrait être causé par la consultation ou l’utilisation des données reprises sur ses sites Internet. Par ailleurs, tout autre type de conséquence liée à l’exploitation de ses sites, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.) ne peut, par défaut, être considérée comme de la responsabilité de Site Ma Boite A Moi.

En outre, Site Ma Boite A Moi ne peut être tenue responsable des lenteurs éventuelles ou interruptions survenant au cours de l’utilisation du site Internet.

Hyperliens

Les sites de Site Ma Boite A Moi peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet, vers des réseaux sociaux ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à disposition du visiteur uniquement à titre informatif. Sauf mention contraire, ils n’impliquent aucune relation de quelque nature que ce soit entre Site Ma Boite A Moi et le site Internet ou le réseau social de renvoi. Site Ma Boite A Moi ne contrôle en aucun cas leur contenu et ne prend, par conséquent, aucune responsabilité quant aux informations qui y sont reprises et ce, pour un dommage de quelque nature que ce soit qui surviendrait suite à ces informations.

Sécurité du site Internet

Site Ma Boite A Moi met tout en œuvre pour garantir la sécurité du site Internet (notamment contre les virus ou autres délits informatiques). Des mesures régulières sont prises en vue d’y satisfaire. Le cas échéant, en cas de problème de sécurité lié à l’utilisation du site Internet, le visiteur est invité à informer Site Ma Boite A Moi du problème. Site Ma Boite A Moi mettra tout en œuvre pour résoudre le problème posé immédiatement ou à défaut d’être immédiatement possible, dans un délai raisonnable.

Cookies

Lors de sa première connexion sur les sites de Site Ma Boite A Moi, le visiteur est averti que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Cet usage est effectué par Site Ma Boite A Moi en vue de faciliter la navigation sur le site Internet.

Le fait de refuser le dépôt de cookies est cependant susceptible d’altérer l’expérience du visiteur ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités le site Internet. Le cas échéant, Site Ma Boite A Moi décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du refus, de la suppression ou du blocage des cookies nécessaires au fonctionnement le site Internet. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et aucune indemnité ne peuvent être exigées par ce fait.

Disposition finale

La nullité d’un article n’entraîne pas la nullité totale du présent disclaimer. La nullité d’une clause entraînera le remplacement de cette dernière par une clause valable allant dans le même sens. Le cas échéant, Site Ma Boite A Moi procédera au remplacement de la clause en insérant une clause produisant le même effet.

Conditions générales de vente

Généralités

Article 1

Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et Site Ma Boite A Moi. Par client, est visé toute personne, particulier ou entreprise, faisant appel aux services proposés par Site Ma Boite A Moi et plus particulièrement, mais sans être exclusif, par l’intermédiaire de ses sites Internet.

Article 2

Site Ma Boite A Moi propose diverses formations reprises sur les sites Internet susmentionnés. Celles-ci peuvent à tout moment faire l’objet d’une évolution. Les formations sont liées aux thèmes suivants :

  • Formations en développement personnel ;
  • Formations en informatique ;
  • Formations diverses, non-reprises ci-avant.

Application des conditions générales

Article 3

Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment par Site Ma Boite A Moi. La nouvelle version des conditions générales entrera en vigueur dès la parution sur les sites Internet de Site Ma Boite A Moi.

Dès que le client valide son offre, il est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Obligation de moyens et reconnaissance des formations

Article 4

1. Les prestations sont qualifiées d’obligation de moyens sauf stipulation expresse contraire. Site Ma Boite A Moi s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la prestation et l’aboutissement de la formation. Site Ma Boite A Moi n’est cependant pas tenu de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

2. Site Ma Boite A Moi ne peut être tenu responsable de bugs informatiques, de connexion Internet déficiente, ou de matériel inadéquat côté client. En signant son bon de commande, le client admet avoir pris connaissance du fait qu’il a besoin de matériel (hardware et software) pour suivre la formation et que ce matériel ne peut être fourni par Site Ma Boite A Moi.

3. Les formations proposées par Site Ma Boite A Moi sont des formations privées. Dans ce cadre, il est possible que certains organismes n’en reconnaissent pas la validité. Par sa participation à la formation et le suivi de celle-ci, le client reconnaît être parfaitement conscient de cette particularité et déclare en accepter le principe.

Devis – Prix et documents contractuels

Article 5

1. Les prix des différentes formations sont repris sur la fiche descriptive de chacune d’elles sur les sites de Site Ma Boite A Moi. Ces prix sont exprimés en euros toutes taxes incluses. Ils sont fixes et non-négociables. En tout état de cause, le montant total des formations achetées par le client est mentionné au moment de la validation de la commande.

2. Aucun frais de connexion, d’impression ou de suivi de formation n’est pris en charge par Site Ma Boite A Moi dans le cadre du suivi des formations. Ceux-ci sont à la charge exclusive du client qui en assume seul les conséquences.

3. Les présentes conditions générales, les éventuelles conditions particulières ainsi que les éventuels échanges de courriers électroniques constituent les seuls éléments contractuels. Le client accepte expressément que ceux-ci constituent la relation contractuelle et peuvent servir de preuve quant à l’existence de celle-ci.

Article 6

1. Compte tenu des particularités des prestations, Site Ma Boite A Moi exige le paiement anticipé des formations. Aucun remboursement ne sera effectué, à l’exception du délai de rétractation tel que repris à l’article 18, après livraison de la formation au client.

2. Dès que le paiement est effectué par le client conformément au §1er, celui-ci est présumé avoir marqué son accord quant à l’offre de formation formulée, et ce, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 5.

3. Pour les abonnements mensuels, les paiements sont récurrents une fois par mois à la date de prise de l’abonnement. Pour les abonnements annuels, les paiements sont récurrents une fois par an, à la date anniversaire.

Le mode de paiement est celui choisi par le consommateur lors de son inscription. Le service est automatiquement mis à disposition dès le paiement, dans un délai de 24h.

Le consommateur peut résilier son abonnement quand il le souhaite. Il doit notifier sa demande de résiliation au minimum 5 jours ouvrables avant l’échéance du contrat.

Disponibilité et format des formations

Article 7

1. Après validation de la commande et réception du paiement par Site Ma Boite A Moi, un e-mail est transmis au client reprenant les informations nécessaires à la connexion à l’espace-membre en lien avec la plateforme d’hébergement de la formation.

2. Plusieurs types de support de formation sont disponibles :

  • contenus écrits en support pdf et/ou docx ;
  • livres numériques en format pdf ;
  • images numériques ;
  • vidéos ;

3. Les supports sont téléchargeables et restent accessibles au client le temps de son abonnement, en fonction des niveaux que le client a atteints.

4. Le client est informé des formats numériques disponibles pour les formations. Il est, par conséquent, seul responsable de la compatibilité des supports fournis avec le matériel informatique dont il dispose. Aucun remboursement ne sera effectué par Site Ma Boite A Moi sur base de ce seul motif.

Paiements des services – Délais et modes de livraison

Article 8

Les délais de livraison sont fixés à 24 heures ouvrables après validation de la commande. La livraison est effectuée par e-mail. Le client est responsable de l’exactitude et de l’accessibilité de l’adresse email fournie lors de la commande. Aucun remboursement ne sera effectué par Site Ma Boite A Moi sur base de ce seul motif.

Le client dispose d’une adresse mail de contact, transmis lors de la confirmation de la commande, afin de s’adresser à Site Ma Boite A Moi pour toute difficulté éventuellement existante en lien avec la livraison de la formation. En tout état de cause, en cas de retard dans la livraison, le client est invité à contacter Site Ma Boite A Moi par l’intermédiaire de son formulaire de contact. Le client et Site Ma Boite A Moi s’engagent à trouver une solution à l’amiable à ce retard.

Article 9

Le paiement de la formation est intégralement effectué à la validation de la commande. Le paiement est effectué par l’intermédiaire du site internet sécurisé Stripe.com qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Aucun tiers ne peut, de quelque manière que ce soit, prendre connaissance des informations transmises en la matière. Par communication des informations bancaires à l’organisme de paiement, le client est présumé donner l’autorisation à Site Ma Boite A Moi, de débiter la carte du montant relatif à la commande. Le client est présumé être titulaire de la carte bancaire utilisée ou, à défaut, d’en avoir obtenu l’autorisation du titulaire. Site Ma Boite A Moi n’est aucunement responsable, en cas d’usage frauduleux d’une carte bancaire lors de la validation de la commande et du paiement de celle-ci.

Limitation de responsabilité

Article 10

1. Site Ma Boite A Moi se réserve le droit de refuser de valider une commande de formation, le cas échéant, pour des raisons éthiques ou liées au client (e.a. abus de commande, manque de cohérence dans les formations commandées, ou toute autre raison de quelque nature que ce soit).

2. Les formations sont livrées dans l’état dans lequel elles existent au moment de leur commande. Site Ma Boite A Moi, tout en garantissant la qualité de ses formations, n’est aucunement responsable en cas d’informations erronées ou de mauvaise utilisation effectuée par le client.

3. En aucun cas Site Ma Boite A Moi n’est responsable

  • d’une annulation ou d’un report de la livraison pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que grève totale ou partielle de tiers à la relation, catastrophe naturelle, (risque d’) attentats ;
  • d’une modification des fonctionnalités du logiciel entraînant une modification dans le contenu ou le déroulement de la formation suivie par le client ;
  • d’une modification de la législation entraînant une modification dans le contenu ou le déroulement de la formation suivie par le client.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Article 11

1. Tous les éléments réalisés par Site Ma Boite A Moi et mis à disposition du client sont soumis à la législation relative à la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, aux droits d’auteur. Site Ma Boite A Moi autorise expressément le client à en faire usage dans le cadre et les limites du suivi des formations et aux fins liées à la réalisation de celles-ci. Tout autre usage, notamment mais sans être exhaustif, la reproduction ou la communication à des tiers, est soumis à l’autorisation explicite de Site Ma Boite A Moi qui peut, le cas échéant, réclamer le paiement des droits d’auteur.

2. En tout état de cause, toute reproduction, diffusion, vente ou chargement sur une plateforme de diffusion tierce est strictement interdite. Site Ma Boite A Moi reste seul propriétaire des formations réalisées et livrées au client.

Recueil de témoignages

Article 12

1. Site Ma Boite A Moi peut solliciter le client afin d’obtenir un témoignage, écrit, oral ou visuel, sur la qualité et le suivi de la formation. Le client reste, à tout moment, libre de refuser ce témoignage. Le fait de transmettre son témoignage est réputé comme étant un accord formel et autorise Site Ma Boite A Moi à le diffuser.

2. Les témoignages recueillis par Site Ma Boite A Moi peuvent être utilisés à des fins documentaires ou de références.

Confidentialité et données à caractère personnel

Article 13

1. Toute donnée à caractère personnel concernant le client, particulier, telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/679 est traitée dans le respect de celui-ci. Le traitement de données précitées est fondé sur base de l’intérêt légitime du Site Ma Boite A Moi et de la nécessaire exécution du contrat. Elles sont conservées uniquement :

  • pour des actions spécifiques à Site Ma Boite A Moi et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité ;
  • à des fins d’exécution du contrat existant entre Site Ma Boite A Moi et le client.

Les données conservées par Site Ma Boite A Moi sont les suivantes :

  • adresse IP attribuée lors de la connexion au site internet de Site Ma Boite A Moi;
  • date et heure d’accès au site internet de Site Ma Boite A Moi ;
  • pages consultées et type de navigateur utilisé ;
  • moteur de recherche et mots-clés utilisés pour trouver le site internet de Site Ma Boite A Moi;
  • nom, prénom, âge, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que le cas échéant, numéro de TVA et coordonnées bancaires ;

Le client dispose de la possibilité

  • de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles ;
  • d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par Site Ma Boite A Moi et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes ;
  • de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement ;
  • de demander la suppression des données le concernant à Site Ma Boite A Moi ;
  • de demander la portabilité de ses données détenues par Site Ma Boite A Moi à un tiers.

Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par email à Site Ma Boite A Moi.

2. Site Ma Boite A Moi peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. Site Ma Boite A Moi peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou s’il estime que le client est un danger, pour lui ou pour un tiers.

Vente en ligne

Article 14

1. Les formations proposées par l’intermédiaire du site internet www.Site Ma Boite A Moi.be sont une invitation à commander les formations à titre non-contraignante pour la personne qui visite le site ainsi que pour Site Ma Boite A Moi qui reste libre de refuser ou d’accepter la commande.

2. Les prestations sont décrites de la manière la plus fidèle possible, mais un échange avec Site Ma Boite A Moi est possible.

3. En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Site Ma Boite A Moi ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d’erreurs à ce sujet.

4. Site Ma Boite A Moi reste libre d’accepter ou de refuser la demande. L’e-mail de confirmation transmis au client ne tient lieu que de confirmation de la réception de la demande.

5. Les prix indiqués sont valables au moment de la demande. Ceux-ci sont susceptibles de modifications. Les prix définitifs sont ceux repris dans la confirmation transmise par Site Ma Boite A Moi.

Article 15

Le client, par validation de sa demande de formation à distance, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle pour cette raison.

Article 16

Le règlement des demandes est effectué conformément aux modes de paiement proposés via les sites internet de Site Ma Boite A Moi et repris ci-avant.

Article 17

1. Le client, consommateur final, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément au Code de droit économique.

2. Ce droit de rétractation permet au client de renoncer à la commande d’une formation effectuée auprès de Site Ma Boite A Moi. Site Ma Boite A Moi s’engage à rembourser le client pour autant que la formation n’ait pas été consommée même en infime partie ni fait l’objet d’un téléchargement sur un support informatique de quelque nature que ce soit (les cours peuvent être visionnés en ligne via notre plateforme) ;

Toute demande de rétractation doit être exclusivement demandée par mail Aucun autre type de demande ne sera pris en compte.

Rétractation et litiges

Article 18

Le client à le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.

Le client perd son droit de rétractation dès lors qu’il a accédé à la formation en ligne. Aussi, si le consommateur demande son droit de rétractation dans le délai de 14 jours mais a accédé au contenu de la formation en ligne, le premier mois est dû dans son entièreté et ne sera pas remboursé. La demande de rétractation équivaut dans ce cas à une demande de résiliation et met fin à l’abonnement, qui ne sera pas reconduit.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Pascale Bertrand, rue de Jauche 2 à 1367 Autre-Eglise, pascale@word-efficace.be) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Votre demande de rétractation comprendra ad minima les informations suivantes :

  • Vos nom et prénom
    • Votre adresse complète
    • L’adresse mail utilisée lors de votre inscription
    • La date de commande

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

En cas de litige, Site Ma Boite A Moi s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties. Au besoin, nous tenterons de convenir de la meilleure solution en s’adressant à

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Résolution de litiges et tribunaux compétents

Article 19

En cas de litige, la médiation entre Site Ma Boite A Moi et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique).

Nullité

Article 20

L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble. En cas de clause rendue nulle, une clause d’un effet similaire sera convenue et viendra en remplacement de la clause rendue nulle.

Application du droit belge

Article 21

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Politique relative à la vie privée & au traitement des données personnelles

La présente politique de confidentialité définit et informe les visiteurs et les clients (éventuels et réels), ci-après les « visiteurs » de la manière dont Site Ma Boite A Moi utilise et protège les informations qui lui sont transmises à Site Ma Boite A Moi.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Site Ma Boite A Moi, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le visiteur dès sa mise en ligne. Le visiteur est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le visiteur n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ses informations à Site Ma Boite A Moi.

Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le visiteur ne puisse pas bénéficier des services demandés.  En effet, afin de faire bénéficiez le visiteur des services proposés par Site Ma Boite A Moi, ce dernier peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner votre (vos) nom(s), prénom(s), adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le visiteur accepte expressément qu’elles soient traitées par Site Ma Boite A Moi, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, Site Ma Boite A Moi vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Pascale Bertrand, pascale@word-efficace.be

Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.

2. Données collectées

Site Ma Boite A Moi collecte les données personnelles suivantes :

Langue d’usage, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone fixe et/ou portable, navigateur internet utilisé, mode de navigation utilisé (PC ou mobile).

Dans certaines situations, le compte bancaire et/ou le numéro de TVA peuvent être collectés pour les clients particuliers et/ou professionnels.

3. Finalités du traitement

Site Ma Boite A Moi est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :

  • envoi de la newsletter électronique au visiteur de Site Ma Boite A Moi;
  • fournir les informations ou les services demandés par l’utilisateur (par présence sur les sites d’exploitation, par e-mail, par téléphone ou par courrier postal) et adaptés à celui-ci, et plus particulièrement :
    • le traitement et le suivi des demandes de prix et/ou d’informations effectuées auprès de Site Ma Boite A Moi ;
    • la présentation des services proposés et fournis par Site Ma Boite A Moi;
    • les statistiques de visites du site web de Site Ma Boite A Moi;
  • recueillir des informations permettant à Site Ma Boite A Moi d’améliorer le site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
  • à Google Analytics, par l’intermédiaire de cookies, tels que repris ci-après ;
  • permettre au client d’accéder aux services de Site Ma Boite A Moi dans les meilleures conditions possibles ;
  • permettre au visiteur d’accéder aux infrastructures de Site Ma Boite A Moi dans les meilleures conditions possibles ;
  • gérer les contrats conclus entre le client et Site Ma Boite A Moi au regard de ses obligations légales et contractuelles ;
  • transmettre les données à des partenaires publicitaires en vue de permettre au visiter de bénéficier d’offres sur mesure en lien avec ses centres d’intérêts.

4. Destinataires

Site Ma Boite A Moi est le destinataire principal des informations personnelles communiquées.

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisée, peuvent être transmises à des tiers :  sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires commerciaux et publicitaires auxquels Site Ma Boite A Moi fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social, et ce, en vue d’assurer un service complet et adéquat au visiteur et/ou au client.

5. Durée de conservation

Les informations personnelles sont conservées par Site Ma Boite A Moi uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.

6. Droits du visiteur

Le visiteur bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :

·       Droit d’accès et de communication des données

Le visiteur a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par Site Ma Boite A Moi. Le visiteur peut également prendre connaissance de la manière dont Site Ma Boite A Moi les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.

Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Site Ma Boite A Moi, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le visiteur sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le visiteur.

Site Ma Boite A Moi peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).

·       Droit de rectification des données

Le règlement européen permet au visiteur de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

·       Droit d’opposition

Le visiteur a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :

  • lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
  • lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

·       Droit à l’effacement

Le visiteur a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par Site Ma Boite A Moi.

Site Ma Boite A Moi accédera à la demande du visiteur si :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du visiteur et que celui-ci retire son consentement ;
  • le visiteur s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.

En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par Site Ma Boite A Moi si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de Site Ma Boite A Moi.

·       Droit à la portabilité des données

Le visiteur peut demander à ce que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique à Site Ma Boite A Moi. Le visiteur peut, dès lors, demander à Site Ma Boite A Moi que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

·       Modalités d’exercice des droits

Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal ou par transmission d’un courrier électronique à Site Ma Boite A Moi.

7.     Délais de réponse

Site Ma Boite A Moi accédera à la demande du visiteur par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le visiteur.

Site Ma Boite A Moi s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.

En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.

8.     Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel

Seul les membres du personnel et les gérants de Site Ma Boite A Moi sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 4 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité de Site Ma Boite A Moi.

9.     Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Site Ma Boite A Moi informe, par ailleurs, le visiteur qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.

Site Ma Boite A Moi s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

10.   Plainte auprès de l’autorité compétente

Site Ma Boite A Moi forme le vœu que toute difficulté éventuelle liée au traitement des données personnelles se résolve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut être le cas, le visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

L’Autorité de protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be.

Garanties

Garanties légales

Conformément à la loi en vigueur, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Site Ma Boite A Moi.be s’engage à rembourser la prestation de service à hauteur de la valeur des services défaillants ou non réalisés.

Droit de rétraction

Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours à partir du moment effectif de votre achat. Vous perdez néanmoins votre droit de rétractation si vous visionnez ou téléchargez tout ou partie de la formation sur un support informatique (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Garantie d’accès au contenu

Une fois votre commande enregistrée et votre paiement validé, vous recevrez par email les informations nécessaires vous permettant de vous connecter à votre espace membre. Nous vous garantissons un accès à vos cours sous 24 heures maximum après réception de votre paiement. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de quelconque retard.