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Comment créer une asbl en Belgique en 7 étapes

Comment créer une asbl en Belgique 2022

Comment créer une asbl en Belgique 2022 ? Moi-même fondatrice et administratrice de plusieurs asbl, j’ai voulu écrire cet article dans un premier temps pour simplement transmettre ce que j’avais déjà appris sur le thème. Je suis et reste économiste, ayant une certaine compréhension du monde juridique. Mes articles ne remplaceront jamais l’avis d’un notaire.

Comme toute entreprise, les asbl sont à cheval entre le SPF Justice et le SPF Finances. Evidemment, ces deux mastodontes ne dialoguent pas (ou pas encore). On a l’impression d’avoir tout bien fait parce que l’on regardait les obligations d’un organisme, et pas de chance, c’est l’autre qui nous tombe dessus.

Qu’est-ce qu’une asbl ?

Une asbl est une association sans but lucratif. Lucratif? Qui a un but de lucre, de profit. La base de réflexion est donc qu’une asbl ne fait pas de profit. FAUX. Si une asbl ne fait pas de profit, elle MEURT. Une asbl doit faire du profit pour vivre et se développer.

La question est plutôt de savoir ce que fait l’asbl de son profit. Si une société commerciale est créée pour faire du profit, c’est pour le distribuer à ses propriétaires, peu importe la forme. Par contre, les profits de l’asbl ne sont pas faits pour être redistribués aux propriétaires, mais pour être réinvestis dans des projets.

Une asbl n’est pas une association de fait

Une association de fait réunit des individus qui partagent des activités, mais en cas de problème, leur patrimoine peut être engagé pour la totalité.

Une asbl n’est pas une aisbl

Une association internationale sans but lucratif aura au moins une partie de ses activités qui se réaliseront à l’étranger.

Une asbl n’est pas une fondation

Une fondation ou une fondation d’utilité publique ont pour objectif de collecter et redistribuer des fonds.

Une asbl n’est pas une société commerciale

Une asbl peut faire du commerce, peut faire des bénéfices, mais ne peut les redistribuer à ses membres sous formes de dividendes par exemple.

Les avantages des asbl

Créer une asbl comporte des avantages tels que:

  • Il n’y a pas de capital minimum requis. Attention toutefois que la création n’est pas gratuite.
  • Il n’est pas obligatoire de passer devant un notaire pour faire enregistrer les statuts au Moniteur. Toutefois, si vous avez des doutes et/ou que votre asbl est d’une certaine importance, il vaut quand-même mieux se faire conseiller par un juriste.
  • Une asbl peut n’avoir que 2 membres, ou en avoir beaucoup beaucoup plus.

Comment créer une asbl en Belgique 2022

Il est grand temps d’entrer dans le vif du sujet.

Et si vous avez des questions, interrogations … n’hésitez pas à prendre rendez-vous. Cliquez sur le bouton ci-dessous, il reste sans doute quelques plages libres.

Comment créer une asbl en Belgique 2022

# 1 Définir la structure de votre asbl

Une asbl se compose d’individus, et parfois aussi d’autres personnes morales, qui peuvent être des entreprises commerciales (SRL, SA …) ou d’autres asbl.
Il est important dès le départ de définir la structure et le pouvoir que chacun aura au sein de l’asbl.

On distingue:
– au minimum 3 administrateurs, qui se réunissent en conseil d’administration, traditionnellement le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Les administrateurs peuvent ou non être des membres effectifs. Ils sont choisis par l’AG à la majorité des 2/3;
– au minimum 2 membres effectifs, qui se réunissent en assemblées générales (AG);
– en option, des membres adhérents, qui selon les statuts, sont convoqués ou non aux assemblées générales pour une voix consultative ou juste pour information. Il est obligatoire d’avoir des membres effectifs, mais pas des membres adhérents.
– en option aussi, l’association peut désigner un ou des délégués à la gestion journalière. Ce sont les personnes chargées de gérer au jour le jour les activités de l’association. Il peut en avoir plusieurs, mais surtout dans ce cas, les statuts doivent bien délimiter les responsabilités de chacun.

Quelques questions à se poser avant de démarrer:
Comment allez-vous admettre de nouveaux membres?
Doivent-ils payer une cotisation?
Doivent-ils répondre à certains critères?
Doivent-ils présenter une candidature écrite?
Est-ce que les membres adhérents seront convoqués aux assemblées générales?
Comment l’AG va-t-elle désigner ses administrateurs?
Est-ce que la mandat des administrateurs est gratuit?
Y aura-t-il une cotisation à payer?
Quelle sera la durée du mandat des administrateurs?

#2 Ecrire les asbl statuts

Toutes ces réflexions, vous allez les transcrire dans un document qui s’appelle « les statuts« .

Les statuts décrivent précisément comment l’association va fonctionner, et quelles sont les responsabilités de chacun. Il n’y a pas de vérification de savoir si vos statuts sont bien rédigés ou non quand vous allez les déposer (si ce n’est les mentions du nom et du siège social). Les erreurs n’apparaîtront que quand il y aura des problèmes.
Dans les statuts, vous allez expliquer comment les décisions se prennent au sein de votre association, et qui est responsable de quoi.
Vous pouvez aussi rédiger un règlement d’ordre intérieur (ROI) qui détaillera certains points. C’est une souplesse à ne pas négliger, parce que chaque modification de vos statuts devra être publiée (ça coûte), alors que les modification du ROI restent de la popote interne.

Pour compléter les statuts, vous devrez rassembler les coordonnées des membres effectifs:
– Nom, prénom,
– numéro national,
– domicile.

Pour rédiger des statuts, le plus simple est de s’inspirer des statuts d’autres asbl Belgique.
Vous les trouverez sur le site du Moniteur belge personnes morales.
Le site wonder.legal propose une aide à la rédaction pour 60€.
En cas de doute, faites viser vos statuts par un juriste.

ASTUCE: si vous publiez vos statuts en cours d’année, vous pouvez (ce n’est pas obligatoire) y spécifier que votre premier exercice fiscal sera plus long de quelques mois. Si par exemple, vous créez votre association au 1er septembre 2022, vous pouvez spécifier que votre première année fiscale court du 1/9/22 au 31/12/23. Vous évitez les travaux comptables pour l’année 2022.
Attention, à n’utiliser que si pour les toutes petites asbl sans personnel, qui n’ont presque pas d’activité dans les premières semaines de vie.

#3 Préparer le budget pour l’exercice à venir

Et oui, les asbl aussi sont amenées à préparer un budget. Même succinct, il vous permet de prévoir les ressources nécessaires à mettre en œuvre (matérielles, financières et humaines) et autres levées de fonds.
Pour vous aider, voyez l’article sur le Business Plan

#4 Organiser votre première assemblée générale

A l’ordre du jour, vous devrez:
– approuver et signer les statuts;
– rédiger le premier procès-verbal de votre association;
– approuver et signer le budget de l’année à venir.

#5 Publier les statuts

Pour exister, toute personne morale « naît » dans la maternité qu’est le Tribunal de l’Entreprise. Cette naissance passe par le dépôt des statuts.
Dans le cas d’une asbl, les statuts peuvent être rédigés « sous seing privé », c’est-à-dire par une personne lambda. Ils ne doivent pas être visés par un juriste ni déposés chez un notaire pour être publiés.
L’avantage est que le coût de création d’une asbl s’en voit fortement réduit.
Le formulaire moniteur belge pour rédiger les statuts
Le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise: e-greffe.
A l’issue de cette étape, vous recevrez votre numéro d’entreprise que vous devrez mentionner sur tous les documents sortants de votre association: factures, site Internet, dépliants … au même titre que la raison sociale (le nom) de votre asbl, la mention « asbl » et le siège social.

Le coût de publication (1/3/21->28/2/22): 198,56€ TVAC pour un dépôt papier, 143,51€ pour un dépôt électronique.
Toute modification vous coûtera 134,55€ TVAC.

#6 Ouvrir un compte en banque

Ouvrir un compte bancaire

Maintenant que vous disposez d’un numéro d’entreprise et des statuts, vous pouvez ouvrir un compte bancaire.
La banque vous demandera de fournir les statuts, vous pouvez les télécharger sur le site de la BNB.

ASTUCE: ne vous précipitez pas dans la première banque venue.
– des banques en ligne sont aujourd’hui gratuites;
– attention que toutes les banques n’acceptent pas les asbl;
– comparez les prix: ouverture, fermeture, gestion, opérations …
– veillez à ce que votre banque soit compatible avec les différents moyens de paiement, surtout si vous comptez sur des dons.

#7 Compléter le registre UBO

Le registre UBO est un registre dans lequel sont inscrits tous les « Ultimate Beneficial Owners » ou « bénéficiaires effectifs » des personnes morales. Il a été créé pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Vous disposez d’un mois après avoir reçu votre numéro d’entreprise pour remplir cette obligation.

Qui encoder dans le registre UBO?
– les administrateurs;
– les membres effectifs;
– les chargés de la gestion journalière. 

Comme pour les statuts, vous aurez besoin de:
– nom, prénom,
– numéro national

Pour enregistrer dans UBO, c’est ici.

#8 Gérer votre entreprise

Oui, vous allez devoir vous y coller.
Maintenant que vous êtes outillé pour répondre à comment créer une asbl en Belgique 2022, il va falloir s’outiller pour continuer à répondre aux exigences économiques, juridiques et fiscales des entreprises.

Le principe de base est le suivant: il vaut mieux faire au jour le jour que devoir tout faire en fin d’année, et surtout, il faut bien planifier, chaque retard peut coûter cher. Et malheureusement, dans beaucoup de cas, l’administration n’envoie pas de rappel avant les amendes.

Coût estimé : 200.00 EUR

Si vous avez besoin d’aide

Comment créer une ASBL en Wallonie ?

Les procédures de base que nous venons de voir pour comment créer une asbl en Belgique 2022 sont valables en Wallonie aussi, de même qu’à Bruxelles. Certaines particularités flamandes ne sont peut-être pas mentionnées.

Comment enregistrer une ASBL en Belgique ?

Pour enregistrer une asbl en Belgique, il faut publier ses statuts au moniteur belge. La procédure détaillée se trouve ci-dessus.

Comment mettre en place une ASBL ?

Pour mettre en place une asbl, il faut créer sa structure juridique comme nous l’avons vu ci-dessus, mais ce n’est pas suffisant. Comme toute entreprise, il faut pouvoir adopter une position méta et prendre le temps de l’observer sous tous ses angles, comme une véritable entreprise.

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