Devenir indépendant? Qui n’en a jamais rêvé? En Belgique, les démarches pour se mettre indépendant sont complexes, à l’image de notre pays. Pourtant, quand elles sont réfléchies et effectuées dans le bon ordre, en quelques semaines, on peut devenir indépendant, à titre principal (freelance) ou complémentaire.
Se mettre à son compte a beaucoup d’avantages, et pour en tirer parti, il vaut mieux être préparé. Sinon, bonjour l’embardée. Mais si certaines histoires se finissent mal, nous sommes tout de même plus de 800.000 indépendants en Belgique, ce qui signifie qu’il y a tout à fait moyen de construire de belles histoires.
Temps estimé 30 jours
#1 Obtenir son compte bancaire
Pour devenir indépendant Belgique à titre principal ou complémentaire, la première démarche est essentielle, tant d’un point de vue pratique que d’un point de vue posture: ouvrir un compte professionnel, c’est franchir une barrière.
Cette première démarche doit aussi vous faire comprendre que s’il y a distinction entre le patrimoine professionnel et le patrimoine privé, vous allez devoir faire la même chose avec d’autres éléments comme le temps.
Choisissez votre banque avec soin, elle doit pouvoir vous offrir des moyens de paiement modernes.
Si vous envisagez de vous déplacer régulièrement, veillez à pouvoir être payé directement à distance. Votre trésorerie vous remerciera. De même, si vous envisagez un site Internet, votre banque doit pouvoir vous aider à y installer des moyens de paiement.
#2 Obtenir son numéro d’entreprise
Pour cela, il faut se rendre dans un guichet d’entreprise agréé par l’Etat. La liste complète se trouve sur le site de la Sécurité Sociale. En voici un extrait de la liste (les plus connus en Wallonie), classée par ordre alphabétique:
Acerta www.acerta.be
Groupe S www.groups.be
Partena www.partena.be
SD Worx www.sdworx.be
Securex www.securex.be
SSE – Entraide – Easypay group – www.easypay-group.com
UCM www.ucm.be
À l’issue de cette démarche, vous disposerez d’un numéro d’entreprise, qu’il vous faudra utiliser dans toutes les transactions commerciales.
Attention, cette étape marque le fait de devenir indépendant. Vous ne pourrez plus revenir en arrière pour par exemple bénéficier du plan airbag
Ce numéro doit apparaître sur tous vos documents officiels: factures, devis, …
#3 Activer l’assujettissement à la TVA
Depuis le 1er juillet 2003, le numéro de TVA et le numéro d’entreprise ne font plus qu’un. Mais leur intégration s’arrête là. Il est de la responsabilité du porteur de projet de s’inquiéter de savoir s’il doit ou non activer son inscription à la TVA.
Par défaut, toute entreprise est assujettie à la TVA. Il existe plusieurs exceptions, qu’il faut négocier avec le bureau de taxation.
Par défaut, tout acte de commerce est soumis au régime de la TVA.
Il existe des exceptions liées à l’activité principale de l’entreprise. Par exemple, certaines activités de formation, sociales, culturelles, financières ou médicales ne sont pas soumises à la TVA.
Il y a d’autres exceptions liées au régime. Le régime de la franchise de la taxe permet aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 25.000 € d’être dispensées de la plupart des obligations en matière de TVA. Certaines entreprises peuvent aussi bénéficier du régime forfaitaire. Et les activités agricoles ont encore un autre système.
Être assujetti à la TVA entraîne des droits et des obligations. Vous avez le droit de déduire la TVA de vos achats, et vous avez l’obligation de facturer de la TVA à vos clients. Lorsque vous ne facturez pas de TVA à vos clients, vous ne pouvez pas récupérer la TVA. Question de logique.
Pour plus d’information, le site du SPF Economie pourra vous donner quelques pistes.
#4 Protéger ses droits sociaux
votre mutuelle: vous devez avertir votre mutuelle lorsque vous changez de statut. Vos droits seront adaptés en conséquence. Votre couverture de soins de santé ne sera pas modifiée (les ‘petits risques’), mais certaines mesures réservées aux indépendants vous seront octroyées (chèques service à la naissance d’un enfant …)
vos cotisations sociales: en tant que salarié, vos cotisations sociales sont directement prélevées de votre salaire brut et payées à l’Office National de Sécurité Sociale. Vous et votre patron cotisez au système, mais c’est totalement transparent pour le salarié.
En tant qu’indépendant, vous vous chargez du paiement de vos cotisations sociales. C’est un point souvent sous-estimé dans l’élaboration d’un plan financier, qui entraîne malheureusement souvent des problèmes de trésorerie au bout de la deuxième année.
La cotisation sociale indépendant représentent environ 20% de votre bénéfice. Elle est provisionnée l’année T, et calculées définitivement l’année T+2, lorsque le fisc a transmis votre feuille d’impôt à la caisse d’assurance sociale. Si la provision n’est pas assez importante, caramba, c’est l’embardée, et souvent la (mauvaise) surprise.
vos impôts: en tant que salarié, vous payez vos impôts au fur et à mesure en versant un précompte professionnel, directement déduit sur votre fiche de paie. C’est transparent pour le salarié.
L’indépendant va devoir lui-même prendre la responsabilité de verser des avances sur les impôts en faisant des versements anticipés. Au plus tôt il l’est fait dans l’année, au mieux ils sont bonifiés dans le décompte final. Si vous ne faites pas de versements anticipés, attendez vous à recevoir la note finale l’année suivante.
Selon votre situation, il faudra prévoir un impôt entre 10% (bénéfice annuel inférieur à 14.200 € pour un indépendant à titre principal célibataire sans personne à charge) et 50% (indépendant complémentaire) sur le bénéfice de votre activité.
les assurances: au minimum, il est indispensable de prendre une assurance en responsabilité civile professionnelle (RC Professionnelle), qui couvre les dégâts causés aux tiers dans le cadre de votre profession. Elle est normalement obligatoire, mais vraiment, je ne comprends pas ceux qui ne la prennent pas (un peu comme ceux qui roulent sans assurance RC automoteur …).
Il existe aussi d’autres assurances, comme la PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants) qui vous mettra un peu de beurre dans les épinards à votre pension. Il y a également des assurances qui vous octroient un revenu en cas d’accident dans la vie privée ou vie professionnelle.
Si vous disposez d’un véhicule, pensez à une assurance conducteur en plus de la RC automobile standard. En effet, celle-ci couvre les frais de tous les blessés de votre voiture et à l’extérieur de votre voiture, sauf, vous-même.
Devenir indépendant en Belgique, c’est prendre son destin en mains! Et ne faites une confiance aveugle en personne, aussi bien intentionné soit-il, car au final, vous serez le seul responsable. Alors, autant vous former, pour vous rendre plus forts face au système.
#5 S’entourer pour réussir
Toutes des démarches sont en soi très faciles d’accès et très peu coûteuses. On pourrait donc en conclure que n’importe qui peut devenir indépendant n’importe quand.
Toutefois,
$ Savez-vous pourquoi votre comptable vous proposera de démarrer au premier trimestre plutôt qu’au quatrième?
$ Savez-vous quelles démarches entreprendre AVANT de vous lancer dans l’entrepreneuriat pour préserver vos droits sociaux?
$ Avez-vous une vague idée de la manière dont vous allez gérer vos futurs investissements?
Bref, toutes des questions ne sont pas si vite répondues, et je vous invite fortement à bien vous entourer pour vous préserver des mauvaises surprises. Devenir indépendant est une super aventure !!
Construire un business plan fait également partie des prérequis conseillés, et trop souvent pris comme une contrainte. Certes, il s’agit souvent d’un investissement, mais je vous assure qu’il sera bien vite rentabilisé!
En tous les cas, je vous souhaite un beau démarrage, plein de découvertes, et qui sait, peut-être à bientôt?
Et n’oubliez pas de télécharger votre checklist pour suivre vos démarches dans l’ordre (avec en BONUS: comment établir un Business Plan !):
Se former – s’informer
Parce que
– vous trouverez rarement un interlocuteur qui couvre tous les domaines
– l’administration est l’administration
– des démarches doivent être accomplies AVANT d’autres pour conserver ses droits
– pour obtenir certaines aides, il ne faut pas faire de bêtises
Voici une mini formation qui vous fera gagner du temps (et de l’argent) à un prix mini mini
Coût estimé : 150 EURO
Approvisionnement :
- Carte d'identité
- Diplôme de gestion
- Autorisations éventuelles
Outils :
- Un Business Plan solide
L’article en vidéo
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